Compétences du SIVOS de Loisy - Huilly-sur-Seille
Syndicat intercommunal à vocation unique
4 Compétences exercées par le groupement
Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences
| C5020 | Construction, reconstruction, aménagement, entretien et fonctionnement des lycées (accueil, restauration, hébergement, entretien général et technique) | tri |
|---|---|---|
| C5025 | Construction, reconstruction, aménagement, entretien et fonctionnement des collèges (accueil, restauration, hébergement, entretien général et technique) | tri |
| C5505 | Schéma de secteur (Art. L. 173-1 du code de l'urbanisme) | tri |
| C6015 | Gestion de ports de plaisance ou de ports maritimes de commerce (L. 5314-4 du code des transports) | tri |
Coordonnées
- Présidence :Mme Mariana DA SILVA
- 1 Place des Halles
Mairie 71290 Loisy - Tél.: 03 85 40 13 54
Cartographie
Intercommunalités de moins de 15.000 habitants