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Compétences du SIVOS de Solutré-Pouilly - Fuissé

Syndicat intercommunal à vocation unique

3 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C1005Concession de la distribution publique d'électricité tri
C5015Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires) tri
C5050Garderie périscolaire tri
C5500Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme) tri

Coordonnées

  • Présidence :M. Gianni FERRO
  • 39 rue du Bourg
    Mairie 71960 Fuissé
  • Tél.: 03 85 27 00 70

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Articles

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