Compétences du Syndicat Mixte de Chagny

1 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C5010	Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire	tri

Coordonnées

Présidence :Mme Patricia ROSSIGNOL
4 Rue de Beaune
Mairie 71150 Chagny
Tél.: 03 85 47 80 00

Recherche par thème

Recherche par nature juridique Recherche par compétences Recherche par région Recherche par département

Articles

Liste des natures juridiques Liste et définitions des compétences Actualités intercommunalités

Intercommunalités de moins de 15.000 habitants Communes non-rattachées à un EPCI Communes nouvelles