1. Accueil
  2. Haute-Saône
  3. SI d'assainissement de la vallée de la Baignotte

Compétences du Syndicat intercommunal d'assainissement de la vallée de la Baignotte

Syndicat intercommunal à vocation multiple

2 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C1520Gestion des eaux pluviales urbaines tri
C6040Création, aménagement, entretien de la voirie communale tri

Coordonnées

  • Présidence :M. Jean-Marie GAUTHIER
  • 81 Rue de la Charmotte
    Mairie 70360 Pontcey

Recherche par thème

Recherche par nature juridique Recherche par compétences Recherche par région Recherche par département Cartographie

Articles

Liste des natures juridiques Liste et définitions des compétences Actualités intercommunalités Intercommunalités de moins de 15.000 habitants Communes non-rattachées à un EPCI Communes nouvelles