Compétences du Syndicat intercommunal pour la réalisation de la maison d'accueil rural pour personnes âgées (Combeaufontaine)

1 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C4000	Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 , politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales	tri

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