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Compétences du Syndicat intercommunal de Frasne-le-Château Vaux-le-Moncelot

Syndicat intercommunal à vocation unique

1 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C1005Concession de la distribution publique d'électricité tri
C5005Compétences du département en matière de culture, construction, exploitation et entretien des équipements et infrastructures destinés à la pratique du sport tri

Coordonnées

  • Présidence :M. Claude SPRINGAUX
  • Mairie
    70700 Frasne-le-Château
  • Tél.: 03 84 32 41 68

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