";
  1. Accueil
  2. 70 - Haute-Saône
  3. Syndicat des eaux d'Hautevelle Francalmont

Compétences du Syndicat des eaux d'Hautevelle Francalmont

Syndicat intercommunal à vocation unique

1 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C1005Concession de la distribution publique d'électricité tri
C1510Assainissement collectif des eaux usées tri

Coordonnées

  • Présidence :M. Patrick LAURENT
  • Mairie
    70800 Hautevelle
  • Tél.: 03 84 94 83 80

Recherche par thème

Recherche par nature juridique Recherche par compétences Recherche par région Recherche par département Cartographie

Articles

Liste des natures juridiques Liste et définitions des compétences Actualités intercommunalités Intercommunalités de moins de 15.000 habitants Communes non-rattachées à un EPCI Communes nouvelles