1 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C5510Plan local d'urbanisme et document d'urbanisme en tenant lieu (Art. L. 153-1 du code de l'urbanisme) tri

Coordonnées

  • Présidence :M. Pascal RONZIERE
  • 172 Boulevard Vermorel
    69400 Villefranche-sur-Saône
  • Tél.: 04 74 62 60 00