Compétences du Syndicat intercommunal du lycée de Neuville Val de Saône
Syndicat intercommunal à vocation unique
2 Compétences exercées par le groupement
Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences
| C5020 | Construction, reconstruction, aménagement, entretien et fonctionnement des lycées (accueil, restauration, hébergement, entretien général et technique) | tri |
|---|---|---|
| C5530 | Délivrance des autorisations d'occupation du sol (Permis de construire...) (article L.422-3 du code de l'urbanisme) | tri |
Coordonnées
- Présidence :M. Eric BELLOT
- Mairie de Neuville-sur-Saône
69250 Neuville-sur-Saône - Tél.: 04 72 08 70 00
Cartographie
Intercommunalités de moins de 15.000 habitants