2 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C5020Construction, reconstruction, aménagement, entretien et fonctionnement des lycées (accueil, restauration, hébergement, entretien général et technique) tri
C5530Délivrance des autorisations d'occupation du sol (Permis de construire...) (article L.422-3 du code de l'urbanisme) tri

Coordonnées

  • Présidence :M. Eric BELLOT
  • Mairie de Neuville-sur-Saône
    69250 Neuville-sur-Saône
  • Tél.: 04 72 08 70 00