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Compétences du Syndicat intercommunal du lycée de Neuville Val de Saône

Syndicat intercommunal à vocation unique

2 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C1005Concession de la distribution publique d'électricité tri
C5015Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires) tri
C5525Droit de préemption urbain (article L.211-2 du code de l'urbanisme) tri

Coordonnées

  • Présidence :M. Eric BELLOT
  • Mairie de Neuville-sur-Saône
    69250 Neuville-sur-Saône
  • Tél.: 04 72 08 70 00

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