Compétences du Syndicat intercommunal pour l'étude, la création et la gestion d'un casernement de gendarmerie à Fontaines-sur-Saône
Syndicat intercommunal à vocation unique
1 Compétences exercées par le groupement
Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences
| C1005 | Concession de la distribution publique d'électricité | tri |
|---|
Coordonnées
- Présidence :M. Thierry POUZOL
- Mairie de Fontaines-sur-Saône
69270 Fontaines-sur-Saône - Tél.: 04 72 42 95 95
Cartographie
Intercommunalités de moins de 15.000 habitants