Compétences du Syndicat Mixte du barrage de Michelbach

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1 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C1005	Concession de la distribution publique d'électricité	tri
C1040	Installation de production d'électricité de proximité au sens de l'article L2224-33 du CGCT	tri

Coordonnées

Présidence :Mme Maryvonne BUCHERT
2 Rue Pierre et Marie Curie
Mairie de Mulhouse 68200 Mulhouse
Tél.: 03 89 32 58 58

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