Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999

C4550Plans de déplacement urbains tri
C4560Délivrance des autorisations d'occupation du sol (Permis de construire...) tri
C5010Signalisation (obsolète) tri
C5525Action et aide financière en faveur du logement social d'intérêt communautaire tri

Coordonnées

  • Présidence :M. Jean-Jacques SCHLOESSLEN
  • Collège Rue de la Gare
    68580 SEPPOIS-LE-BAS
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