Compétences du Syndicat Mixte pour le SCOT de la région de Strasbourg (SCOTERS)
Syndicat mixte fermé
1 Compétences exercées par le groupement
Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences
| C5510 | Plan local d'urbanisme et document d'urbanisme en tenant lieu (Art. L. 153-1 du code de l'urbanisme) | tri |
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Coordonnées
- Présidence :Mme Pia IMBS
- 13 Rue du 22 Novembre
67000 Strasbourg - Tél.: 03 88 15 22 22
www.scoters.org
Cartographie
Intercommunalités de moins de 15.000 habitants