Compétences du Syndicat intercommunal à vocation unique du Tannenwald

5 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C5025	Construction, reconstruction, aménagement, entretien et fonctionnement des collèges (accueil, restauration, hébergement, entretien général et technique)	tri
C5045	Restauration scolaire	tri
C5500	Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)	tri
C5505	Schéma de secteur (Art. L. 173-1 du code de l'urbanisme)	tri
C6015	Gestion de ports de plaisance ou de ports maritimes de commerce (L. 5314-4 du code des transports)	tri