Compétences du Syndicat intercommunal de collecte et traitement des eaux usées de la région de Soultz-sous-Forêts
Syndicat intercommunal à vocation multiple
3 Compétences exercées par le groupement
Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences
| C1520 | Gestion des eaux pluviales urbaines | tri |
|---|---|---|
| C2000 | Mise en place d'une zone à faible émissions mobilité (ZFE-m) (L. 2213-4-1 du CGCT) | tri |
| C2020 | GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement) | tri |
Coordonnées
- Présidence :M. Nelson PATRICIO
- Mairie de Hoffen
67250 Hoffen - Tél.: 03 88 80 40 47
Cartographie
Intercommunalités de moins de 15.000 habitants