Compétences du Syndicat intercommunal assainissement du bassin d'Elne

1 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C1005	Concession de la distribution publique d'électricité	tri
C2015	GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)	tri

Coordonnées

Présidence :M. Pierre ROGE
Mairie de Latour-Bas-Elne
66200 Latour-Bas-Elne

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