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Compétences du Syndicat des mobilités Pays Basque - Adour

Syndicat mixte fermé

3 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C1005Concession de la distribution publique d'électricité tri
C6005Organisation de transports scolaires tri
C6010Transports publics non urbains (L. 3111-1 du code des transports) tri
C6015Gestion de ports de plaisance ou de ports maritimes de commerce (L. 5314-4 du code des transports) tri

Coordonnées

  • Présidence :M. Jean-François IRIGOYEN
  • 15 Avenue Foch
    64100 Bayonne
  • Tél.: 05 59 44 72 72

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Articles

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