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Compétences du Syndicat intercommunal pour l'aménagement de Masselèbre

Syndicat intercommunal à vocation multiple

3 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C1005Concession de la distribution publique d'électricité tri
C1035Installation d'hydroélectricité, d'énergies renouvelables et autres installations visées à l'article L2224-32 du CGCT tri
C1515Assainissement non collectif des eaux usées tri

Coordonnées

  • Présidence :Mme Brigitte MARLY
  • 42 Route Principale
    Mairie 63220 Chaumont-le-Bourg

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Articles

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