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Compétences du Syndicat intercommunal d'assainissement Saint-Martin-des-Plains, Bansat

Syndicat intercommunal à vocation unique

1 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C1005Concession de la distribution publique d'électricité tri
C1515Assainissement non collectif des eaux usées tri

Coordonnées

  • Présidence :M. François CREGUT
  • 7 Place des Passementières
    Mairie 63570 Saint-Martin-des-Plains

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