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Compétences du Syndicat Mixte pour l'aménagement et la promotion du parc d'activités d'intérêt départemental et régional du Pay

Syndicat mixte ouvert

1 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C1005Concession de la distribution publique d'électricité tri
C5520Constitution de réserves foncières (articles L.210-1 et L.221-1 du code de l'urbanisme) tri

Coordonnées

  • Présidence :M. JEAN-PIERRE FONTAINE
  • 2 Rue Auguste Loutreuil
    61500 Sées
  • Tél.: 02 33 28 88 87

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