Compétences du Syndicat Mixte pour l'aménagement et la promotion du parc d'activités d'intérêt départemental et régional du Pay
Syndicat mixte ouvert
1 Compétences exercées par le groupement
Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences
| C5525 | Droit de préemption urbain (article L.211-2 du code de l'urbanisme) | tri |
|---|
Coordonnées
- Présidence :M. JEAN-PIERRE FONTAINE
- 2 Rue Auguste Loutreuil
61500 Sées - Tél.: 02 33 28 88 87
Cartographie
Intercommunalités de moins de 15.000 habitants