Compétences du Syndicat Mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional Oise Pays de France

1 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C2075	Elaboration et adoption du plan climat-air-énergie territorial en application de l'article L. 229-26 du code de l'environnement	tri

Présidence :M. Patrice MARCHAND
48 Rue d'Hérivaux
Maison du Parc - Château de la Borne Blanche 60560 Orry-la-Ville
Tél.: 03 44 63 65 65

Recherche par thème

Articles