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Compétences du Syndicat Mixte pour le SCOT du Grand Douaisis

Syndicat mixte fermé

2 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C1005Concession de la distribution publique d'électricité tri
C5505Schéma de secteur (Art. L. 173-1 du code de l'urbanisme) tri
C5510Plan local d'urbanisme et document d'urbanisme en tenant lieu (Art. L. 153-1 du code de l'urbanisme) tri

Coordonnées

  • Présidence :M. LIONEL COURDAVAULT
  • 36 Rue Pilâtre de Rozier
    ZI Fort de Scarpe 59500 Douai
  • Tél.: 03 27 88 21 00
  • www.scot-douaisis.org

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