Compétences du Syndicat intercommunal à vocation unique des Sept Ponts

1 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C1005	Concession de la distribution publique d'électricité	tri
C1515	Assainissement non collectif des eaux usées	tri

Coordonnées

Présidence :M. Alain GEOFFROY
17 Rue Jeanne d'Arc
Mairie 55140 Vaucouleurs
Tél.: 03 29 89 43 02

Recherche par thème

Recherche par nature juridique Recherche par compétences Recherche par région Recherche par département

Articles

Liste des natures juridiques Liste et définitions des compétences Actualités intercommunalités

Intercommunalités de moins de 15.000 habitants Communes non-rattachées à un EPCI Communes nouvelles