Compétences du Syndicat Mixte départemental d'assainissement non collectif de Meurthe-et-Moselle

1 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C2000	Mise en place d'une zone à faible émissions mobilité (ZFE-m) (L. 2213-4-1 du CGCT)	tri

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Présidence :M. Jean-François GUILLAUME
80 Boulevard Foch
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