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Compétences du Syndicat d'assainissement de l'agglomération de Pont-à-Mousson

Syndicat intercommunal à vocation unique

3 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C1520Gestion des eaux pluviales urbaines tri
C2000Mise en place d'une zone à faible émissions mobilité (ZFE-m) (L. 2213-4-1 du CGCT) tri
C2005GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement) tri

Coordonnées

  • Présidence :M. Bernard BERTELLE
  • Chemin de la Grande Corvée
    Station d'épuration 54700 Pont-à-Mousson
  • Tél.: 03 8 3 82 1 4 93

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Articles

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