Compétences du Syndicat intercommunal à vocation unique de ramassage scolaire de Somsois

1 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C6015	Gestion de ports de plaisance ou de ports maritimes de commerce (L. 5314-4 du code des transports)	tri

Coordonnées

Présidence :M. PHILIPPE VEBER
Rue de la Vieille École
Mairie de Somsois 51290 Somsois
Tél.: 03 26 74 37 68

Recherche par thème

Recherche par nature juridique Recherche par compétences Recherche par région Recherche par département

Articles

Liste des natures juridiques Liste et définitions des compétences Actualités intercommunalités

Intercommunalités de moins de 15.000 habitants Communes non-rattachées à un EPCI Communes nouvelles