Syndicat mixte ouvert
Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences
| C1005 | Concession de la distribution publique d'électricité | tri |
|---|---|---|
| C2070 | Autorité concessionnaire de l'Etat pour les plages, dans les conditions prévues à l'article L. 2124-4 du code général de la propriété des personnes publiques. | tri |
| C5005 | Compétences du département en matière de culture, construction, exploitation et entretien des équipements et infrastructures destinés à la pratique du sport | tri |