Compétences du Syndicat intercommunal à vocation unique de Combe de Vals
Syndicat mixte fermé
2 Compétences exercées par le groupement
Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences
| C2090 | Lutte contre les nuisances sonores | tri |
|---|---|---|
| C2095 | Règlement local de publicité | tri |
Coordonnées
- Présidence :M. André ORTALO-MAGNE
- 344 Route Touristique
Mairie 46330 Bouziès
Cartographie
Intercommunalités de moins de 15.000 habitants