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  3. Syndicat Intercommunal de Transport Scolaire de Courtenay

Compétences du Syndicat Intercommunal de Transport Scolaire de Courtenay

Syndicat intercommunal à vocation unique

1 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C1005Concession de la distribution publique d'électricité tri
C6010Transports publics non urbains (L. 3111-1 du code des transports) tri

Coordonnées

  • Présidence :M. Jean-Pierre DOZIER
  • 1 Place Honoré Combe
    Mairie 45320 Courtenay
  • Tél.: 06 3 5 93 0 4 31

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