Compétences du SMICTOM de la région de Châteauneuf-sur-Loire

2 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C2090	Lutte contre les nuisances sonores	tri
C2095	Règlement local de publicité	tri

Présidence :M. Philippe KUTZNER
Rue Saint-Barthélémy
Zone industrielle de Saint-Barthélémy 45110 Châteauneuf-sur-Loire
Tél.: 02 38 59 50 25

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