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  3. SM du SCOT et du Pays du Vignoble Nantais

Compétences du Syndicat Mixte du SCOT et du Pays du Vignoble Nantais

Syndicat mixte fermé

4 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C1005Concession de la distribution publique d'électricité tri
C4505Compétences touristiques du département tri
C5040Activités sportives tri
C5505Schéma de secteur (Art. L. 173-1 du code de l'urbanisme) tri
C5510Plan local d'urbanisme et document d'urbanisme en tenant lieu (Art. L. 153-1 du code de l'urbanisme) tri

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