Compétences du Syndicat intercommunal de la Madeleine

10 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C1040	Installation de production d'électricité de proximité au sens de l'article L2224-33 du CGCT	tri
C2510	Service extérieur de pompes funèbres (L. 2223-19 du CGCT)	tri
C5010	Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire	tri
C5020	Construction, reconstruction, aménagement, entretien et fonctionnement des lycées (accueil, restauration, hébergement, entretien général et technique)	tri
C5025	Construction, reconstruction, aménagement, entretien et fonctionnement des collèges (accueil, restauration, hébergement, entretien général et technique)	tri
C5045	Restauration scolaire	tri
C5050	Garderie périscolaire	tri
C5500	Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)	tri
C6055	Conseil et accompagnement individualisé à la mobilité destiné aux personnes se trouvant en situation de vulnérabilité économique ou sociale...	tri
Autre(s) compétence(s)	1 compétence(s) non spécifiée(s)