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Compétences du Syndicat Mixte du SCOT des territoires du Grand Vendômois

Syndicat mixte fermé

2 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C5510Plan local d'urbanisme et document d'urbanisme en tenant lieu (Art. L. 153-1 du code de l'urbanisme) tri
C5515Définition, création et réalisation d'opérations d'aménagement d'intérêt communautaire... tri

Coordonnées

  • Présidence :M. Nicolas HASLE
  • Parc Ronsard
    Hôtel de Ville et de communauté 41100 Vendôme
  • Tél.: 02 54 89 41 06

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