1. Accueil
  2. 38 - Isère
  3. SI d'assainissement du ruisseau de Vaulx

Compétences du Syndicat intercommunal d'assainissement du ruisseau de Vaulx

Syndicat intercommunal à vocation unique

1 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C1005Concession de la distribution publique d'électricité tri
C1515Assainissement non collectif des eaux usées tri

Coordonnées

  • Présidence :M. Christian DUHAUT
  • Espace Jean Magnat
    38770 La Motte-Saint-Martin
  • Tél.: 04 76 81 64 36

Recherche par thème

Recherche par nature juridique Recherche par compétences Recherche par région Recherche par département Cartographie

Articles

Liste des natures juridiques Liste et définitions des compétences Actualités intercommunalités Intercommunalités de moins de 15.000 habitants Communes non-rattachées à un EPCI Communes nouvelles