Compétences du Syndicat Mixte du Pays Loire Touraine

2 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C1005	Concession de la distribution publique d'électricité	tri
C5540	Instruction des autorisations d'occupation du sol (article L.423-1 et articles R.*423-14 et suivants du code de l'urbanisme)	tri

Coordonnées

Présidence :M. Claude COURGEAU
Mairie
37530 Pocé-sur-Cisse
Tél.: 02 47 57 30 83

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