1 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C5510Plan local d'urbanisme et document d'urbanisme en tenant lieu (Art. L. 153-1 du code de l'urbanisme) tri

Coordonnées

  • Présidence :M. Bernard PIEDVACHE
  • 48 Rue de Saint-Malo
    35360 Montauban-de-Bretagne
  • Tél.: 02 99 06 32 45