Compétences du Syndicat Mixte du SCOT du Pays de Fougères

1 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C5510	Plan local d'urbanisme et document d'urbanisme en tenant lieu (Art. L. 153-1 du code de l'urbanisme)	tri

Coordonnées

Présidence :M. Michel BALLUAIS
1 Rue Louis Lumière
Parc d'activités de l'Aumaillerie 35133 La Selle-en-Luitré
Tél.: 02 57 70 00 12

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