4 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C5025Construction, reconstruction, aménagement, entretien et fonctionnement des collèges (accueil, restauration, hébergement, entretien général et technique) tri
C5500Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme) tri
C5505Schéma de secteur (Art. L. 173-1 du code de l'urbanisme) tri
C6015Gestion de ports de plaisance ou de ports maritimes de commerce (L. 5314-4 du code des transports) tri

Coordonnées

  • Présidence :M. André DAVY
  • 1 Place de la Mairie
    Mairie 35120 Broualan
  • Tél.: 02 99 80 03 08