Compétences du SIRS des établissements d'enseignement privés de Billé, Combourtillé, Parcé
Syndicat intercommunal à vocation unique
2 Compétences exercées par le groupement
Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences
| C5500 | Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme) | tri |
|---|---|---|
| C6015 | Gestion de ports de plaisance ou de ports maritimes de commerce (L. 5314-4 du code des transports) | tri |
Coordonnées
- Présidence :M. Daniel BALLUAIS
- Mairie
35300 Billé - Tél.: 02 99 97 60 33
Cartographie
Intercommunalités de moins de 15.000 habitants