Compétences du Syndicat Mixte du SCOT du Biterrois
Syndicat mixte fermé
1 Compétences exercées par le groupement
Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences
| C1005 | Concession de la distribution publique d'électricité | tri |
|---|---|---|
| C5505 | Schéma de secteur (Art. L. 173-1 du code de l'urbanisme) | tri |
Coordonnées
- Présidence :M. Sébastien FREY
- 1 Carrefour de l'Hours
Immeuble Quai Wilson 34500 Béziers - Tél.: 04 99 41 36 20
www.scot-biterrois.fr
Cartographie
Intercommunalités de moins de 15.000 habitants