Compétences du Syndicat Mixte d'aménagement de Jouarres (SMAJ)
Syndicat mixte ouvert
2 Compétences exercées par le groupement
Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences
| C5540 | Instruction des autorisations d'occupation du sol (article L.423-1 et articles R.*423-14 et suivants du code de l'urbanisme) | tri |
|---|---|---|
| Autre(s) compétence(s) | 1 compétence(s) non spécifiée(s) |
Coordonnées
- Présidence :M. Dominique COMBE
- 35 Quai des Tonneliers
Bâtiment le CHAI 11200 Homps - Tél.: 04 68 91 18 98
Cartographie
Intercommunalités de moins de 15.000 habitants