Compétences du Syndicat intercommunal à vocation unique de la petite enfance de la banlieue Est

1 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C1005	Concession de la distribution publique d'électricité	tri
C3035	Action sociale communale	tri

Coordonnées

Présidence :Mme Marie GAYRAUD
Mairie de Pin-Balma
31130 Pin-Balma

Recherche par thème

Recherche par nature juridique Recherche par compétences Recherche par région Recherche par département

Articles

Liste des natures juridiques Liste et définitions des compétences Actualités intercommunalités

Intercommunalités de moins de 15.000 habitants Communes non-rattachées à un EPCI Communes nouvelles