Compétences du Syndicat Mixte d'études pour entreprendre et mettre en oeuvre le SCOT de l'agglomération toulousaine
Syndicat mixte fermé
1 Compétences exercées par le groupement
Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences
| C1005 | Concession de la distribution publique d'électricité | tri |
|---|---|---|
| C5505 | Schéma de secteur (Art. L. 173-1 du code de l'urbanisme) | tri |
Coordonnées
- Présidence :Mme Anette LAIGNEAU
- 11 Boulevard des Récollets
31090 Toulouse - Tél.: 05 62 26 86 34
Cartographie
Intercommunalités de moins de 15.000 habitants