Compétences du Syndicat intercommunal d'assainissement des Hautes Terres du Vistre

1 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C2040	Protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines (L.211-7-7° du code de l'environnement)	tri

Coordonnées

Présidence :M. William ROZIER
Mairie de Saint-Gervasy
30320 Saint-Gervasy
Tél.: 04 66 75 24 76

Recherche par thème

Recherche par nature juridique Recherche par compétences Recherche par région Recherche par département

Articles

Liste des natures juridiques Liste et définitions des compétences Actualités intercommunalités

Intercommunalités de moins de 15.000 habitants Communes non-rattachées à un EPCI Communes nouvelles