Compétences du Syndicat intercommunautaire Ouest Cornouaille aménagement (SIOCA)

1 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C5510	Plan local d'urbanisme et document d'urbanisme en tenant lieu (Art. L. 153-1 du code de l'urbanisme)	tri

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Présidence :M. Yannick LE MOIGNE
17 Rue Raymonde Folgoas Guillou
29120 Pont-l'Abbé
Tél.: 02 98 87 14 42

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