Compétences du Conservatoire botanique armoricain de Brest
Syndicat mixte ouvert
1 Compétences exercées par le groupement
Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences
| C1005 | Concession de la distribution publique d'électricité | tri |
|---|---|---|
| C5540 | Instruction des autorisations d'occupation du sol (article L.423-1 et articles R.*423-14 et suivants du code de l'urbanisme) | tri |
Coordonnées
- Présidence :Mme Frédérique BONNARD-LE FLOC'H
- 24 Rue de Coat Ar Guéven
29200 Brest - Tél.: 02 98 33 50 50
https://cbnbrest.fr
Cartographie
Intercommunalités de moins de 15.000 habitants