Compétences du SIVOS du RP du Nord Est (SIVOS RPNE)
Syndicat intercommunal à vocation unique
2 Compétences exercées par le groupement
Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences
| C5020 | Construction, reconstruction, aménagement, entretien et fonctionnement des lycées (accueil, restauration, hébergement, entretien général et technique) | tri |
|---|---|---|
| C5500 | Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme) | tri |
Coordonnées
- Présidence :M. Gilbert LARCHER
- 29 Route du Lieuvin
Mairie de Boissy-Lamberville 27300 Boissy-Lamberville - Tél.: 02 32 45 95 64
Cartographie
Intercommunalités de moins de 15.000 habitants