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Compétences du SIVOS d'Ormes

Syndicat intercommunal à vocation multiple

2 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C5020Construction, reconstruction, aménagement, entretien et fonctionnement des lycées (accueil, restauration, hébergement, entretien général et technique) tri
C5500Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme) tri

Coordonnées

  • Présidence :Mme Sophie JEHENNE
  • Place de la Mairie
    27190 Ferrières-Haut-Clocher
  • Tél.: 02 3 2 24 9 4 20

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