";
  1. Accueil
  2. 25 - Doubs
  3. Syndicat de transport de la rive gauche du lac de Saint-Point

Compétences du Syndicat de transport de la rive gauche du lac de Saint-Point

Syndicat intercommunal à vocation unique

1 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C1005Concession de la distribution publique d'électricité tri
C6015Gestion de ports de plaisance ou de ports maritimes de commerce (L. 5314-4 du code des transports) tri

Coordonnées

  • Présidence :Mme Patricia FAGIANI
  • Mairie
    25160 Saint-Point-Lac
  • Tél.: 03 81 69 62 08

Recherche par thème

Recherche par nature juridique Recherche par compétences Recherche par région Recherche par département Cartographie

Articles

Liste des natures juridiques Liste et définitions des compétences Actualités intercommunalités Intercommunalités de moins de 15.000 habitants Communes non-rattachées à un EPCI Communes nouvelles