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  3. SIVU du RPI de Mérey-sous-Montrond, Montrond-le-Château - Villers-sous-Montrond

Compétences du Syndicat intercommunal à vocation unique du RPI de Mérey-sous-Montrond, Montrond-le-Château - Villers-sous-Montrond

SIVU

Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999

C1004Electricité, Gaz tri
C4555Études et programmation tri
C4560Délivrance des autorisations d'occupation du sol (Permis de construire...) tri

Coordonnées

  • Présidence :M. Ludovic NICOT
  • Mairie
    1, rue saint sébastien 25660 Mérey-sous-Montrond
  • Tél.: 03 81 86 78 00
  • fax : 03 81 86 79 14